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STATUTS
de la
Fédération des Organisations
et des Ressources Haïtiennes
Extra-Frontalières
(FORHEF)
Article
1
Il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts une Fédération sans but lucratif
ayant pour titre:
La Fédération des
Organisations et des Ressources Haïtiennes Extra-Frontalières qui
peut être désignée par son sigle FORHEF.
Article 2
Le siège social
central de la FORHEF est fixé au
18 rue
Labat
Paris 18e,
France
Il peut être
transféré par simple décision du Grand Conseil (art.8).
Article
3
LA FORHEF a pour
objectif de créer un lien entre les Organisations et les Ressources
Haïtiennes qui se trouvent hors des frontières du pays, de les
mettre en quelque sorte en réseau, afin qu’en se fortifiant et en
s’enrichissant mutuellement elles rendent la Diaspora haïtienne plus
forte et ainsi plus apte à participer à la promotion et au progrès
de toute la nation haïtienne.
Article
4
La Fédération
comprend les structures suivantes:
1. à son sommet un “Grand
Conseil Central” qui peut être désigné simplement par le nom :
“Grand Conseil”.
2. Trois grande
sections régionales: la Région Etats-Unis-Canada, la Région
Caraïbes-Amérique Latine, la Région
Europe-Afrique-Asie;
3. Les Régions sont
elles-mêmes divisées en Chapitres Nationaux;
4. Les Chapitres
Nationaux peuvent eux-mêmes être divisés en Chapitres Locaux qui
peuvent prendre le nom de la structure géographique administrative
du pays concerné.
Article
4-A
En dehors du Grand
Conseil Central, toutes les structures comprennent essentiellement
une Assemblée Générale ou A.G. qui comprend tous ses membres et élit
parmi eux un Conseil d'Administration ou C.A. Le C.A.exerce son
action par un Bureau Exécutif.
Article 5
Les membres
LA FORHEF comprend:
-des membres actifs
-des membres
fondateurs
-des membres
d'honneur
-des membres
bienfaiteurs.
-des membres
sympathisants
Article
5-A1
Peut être membre
actif de la FORHEF Toute personne physique ou née en Haïti ou née en
dehors d'Haïti d'au moins un(e) parent(e) de nationalité haïtienne,
peu importe qu'elle jouisse ou non d'une autre nationalité, et qui a
actuellement ou qui a eu pendant les deux dernières années une
résidence principale ou secondaire dans un lieu situé en dehors du
territoire de la République d’Haïti.
Article
5-A2
Peut aussi être
membre actif de la FORHEF une personne morale qui a un siège social
situé en dehors des frontières d’Haïti; elle doit aussi être identifiée
comme haïtienne ou bien parce qu’une majorité d’au moins deux tiers
de ses participants sont de nationalité haïtienne ou d’origine ou
par naturalisation ou bien parce que les statuts de l’organisation
stipulent que la
direction de l’organisation doit obligatoirement être
haïtienne.
Article
5-A3
Les membres actifs
sont tenus de verser des droits d'adhésion et une cotisation
annuelle dont les montants sont fixés par la Grand Conseil Central.
Seuls les membres
actifs peuvent participer aux réunions et assemblées de la
Fédération avec voix délibérative, faire partie des Conseils
d’Administration, être nommés aux fonctions de direction de la
Fédération.
Article 5-B
Les membres
fondateurs d'une structure (Grand Conseil ou Chapitre) sont des
membres actifs qui ont participé de manière essentielle à la
création et au lancement de la structure pendant les six premiers
mois de son existence. Ces membres fondateurs jouissent du privilège
de pouvoir se réunir entre eux pour tenter de trancher par arbitrage
les problèmes, en cas de crise dans la structure. En dehors de ces
cas ils ne jouissent d’aucun autre privilège.
Article 5-C
Les membres
sympathisants d’un Chapitre sont des personnes physiques ou morales
de nationalité non haïtienne, dont la candidature a été agréée par
le C.A. d’une structure, sous réserve de ratification par le Grand
Conseil Central. Les personnes morales désignent une personne
physique chargée de les représenter au sein de la Fédération. Leurs
droits et privilèges sont définis par le Grand Conseil. Les membres
sympathisants participent aux réunions et assemblées de la
Fédération avec voix consultative.
Article
5-D
Les membres
d'honneur d'un Chapitre sont des personnes qui, de l’avis du Grand
Conseil, rendent ou ont rendu des services signalés à la Fédération.
Ils sont dispensés de cotisations Les membres d'honneur participent
aux Assemblées Générales avec voix consultative.
Article
5-E
Les membres
bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales haïtiennes ou
non-haïtiennes qui ont été choisies ou par le Grand Conseil ou avec
l’approbation du Grand Conseil. Ils versent des droits d'adhésion et
une cotisation annuelle fixés ou par le Grand Conseil ou avec
l’approbation du Grand Conseil. Les personnes morales désignent une
personne physique chargée de les représenter au sein de la
Fédération. Les membres bienfaiteurs participent aux Assemblées avec
voix consultative.
Article
6
Le Grand Conseil
Central est composé de trente trois membres, soit onze membres élus
par chacune des trois Régions de la FORHEF. Ces membres sont appelés
des Conseillers Généraux. Le Grand Conseil Central constitue
l’autorité suprême de la Fédération.
Article 7
Le Grand Conseil
élit en son sein pour trois ans renouvelables les membres de son
bureau qui comprend
- Le Coordonnateur
Général
- un ou deux
Assistants-Coordonnateurs
- un Secrétaire et
si besoin est un Secrétaire Adjoint,
- un Trésorier et,
si besoin est un Trésorier Adjoint
- des responsables
de services appelés des Commissaires
- des Délégués
auprès d’instances nationales ou internationales
- des Chargés de
Mission
Article
8
En cas de vacance,
le Grand Conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des
membres suppléants
prennent fin au moment où devrait normalement expirer le
mandat des membres
remplacés.
Article
9
Les réunions des
structures de la Fédération se tiennent à des périodicités,
avec des quorums et
selon des procédures qui sont fixés par les règlements intérieurs
élaborés par le Grand Conseil..
Article
10
Les structures
régionales, nationales et locales sont dirigées par des Conseils
régionaux, nationaux et locaux établis sur le modèle du Grand
Conseil Central et comprennent essentiellement
- un Coordonnateur
ou régional ou national ou local
- un ou deux
Assistants-Coordonnateurs
- un Secrétaire et,
si besoin est, un Secrétaire Adjoint,
- un Trésorier et,
si besoin est, un Trésorier Adjoint
- des responsables
de services appelés des Commissaires régionaux, nationaux ou
locaux
- des Chargés de
Mission
Article
11
Si un seul chapitre
de la FORHEF existe dans un pays, il prend le nom de Chapitre
National dirigé par un Conseil National. Si plusieurs chapitres
locaux de la FORHEF existent dans un même pays, ils constituent le
Chapitre National qui est dirigé par un Conseil National composé des
membres élus, au nombre de trois par chapitre local.
Article
12
Chaque Chapitre
national élit en son sein 3 (trois) membres qui vont le représenter
avec le titre de Conseillers Régionaux dans le Conseil Régional pour
un mandat renouvelable de deux années. Si le total des membres
actifs d’un Chapitre National est supérieur à trois cents, le nombre
de ses Conseillers Régionaux élus sera augmenté au prorata d'un
Conseiller Régional supplémentaire par tranche de cent membres
actifs supplémentaires. Ces chiffres seront révisés régulièrement de
manière à ce que le total des membres du Conseil Régional ne dépasse
pas un maximum fixé par le Grand Conseil
Central
Article 13 -
Réunion des Conseils
Tous les Conseils se réunissent à une
périodicité et selon des modalités fixées par le Grand Conseil
Central. A moins de dispositions statutaires différentes, les
décisions pour les affaires courantes sont prises à la majorité
relative des voix; en cas de ballottage, la voix du Coordonnateur du
Conseil est prépondérante.
Il est tenu un
procès-verbal de chaque séance.
Article
14
Les Chapitres
nationaux sont autonomes, mais doivent avoir reçu l’accréditation du
Grand Conseil qui assure la coordination internationale de la
Fédération. Les chapitres nationaux rédigeront leurs règlement
nationaux spécifiques qui devront être approuvés par le Grand
Conseil.
Article
15
LA FORHEF, en tant
qu'organisation, pratique une parfaite neutralité à l'égard de
toutes les options philosophiques ou idéologiques ou religieuses ou
politiques ou autres. Toute Haïtienne ou tout Haïtien peut y adhérer
et est invité à y adhérer, et toute personne qui s'intéresse à Haïti
est invitée à y apporter sa collaboration.
Article
16
Les divers
chapitres de la FORHEF veilleront à ce que tout ce qu’ils
entreprennent soit conforme aux lois du lieu où ils se trouvent.
Chaque chapitre veillera à s’enregistrer légalement, dès que
possible, dans le pays où il se trouve.
Article
17
Tous les ans sera
tenu dans un lieu choisi par le Grand Conseil un Congrès
International de la FORHEF qui s’efforcera de réunir le plus grand
nombre possible de membres de tous les chapitres de la Fédération.
Le but de ce Congrès International est de permettre aux membres de
la Fédération de mieux se connaître, de resserrer entre eux les
liens culturels, sociaux et professionnels et d’intensifier le
dynamisme de la Fédération.
Article
19
LA FORHEF mettra un
soin particulier à utiliser de préférence des ressources ou qui
proviennent de ses membres ou qui sont générées par des actions
entreprises par ses propres structures. Les donations ou subventions
provenant de sources extérieures ne pourront comporter aucun lien de
nature à entraver l’indépendance de la Fédération; elles devront
toujours au préalable être approuvées par le Grand Conseil.
Article
20
Les ressources
régulières de la Fédération comprennent:
-le montant des
cotisations;
-les aides,
subventions ou donations de personnes physiques ou morales;
-les recettes
éventuelles générées par les manifestations et activités diverses
organisées par la Fédération.
-toutes autres
ressources légales.
Article
21
Les présents
statuts appelés statuts généraux peuvent être modifiés
seulement par un vote
des deux tiers des membres du Grand Conseil de la FORHEF, le quorum
étant fixé en l'occurrence aux trois quarts des membres effectifs de
ce Grand Conseil.
Article
22
La qualité de
membre se perd par :
-la démission;
-le décès;
-la radiation
prononcée par le Grand Conseil ou le Conseil d’Administration du
chapitre pour motif grave.
Article
23
En attendant les
élections prévues aux différents niveaux par les statuts, des
structures provisoires sont mises en place, jusqu'à la convocation,
dès que cela sera possible, des assemblées délibératives
compétentes.
Article
24
Dissolution.
La dissolution de
la FORHEF ne peut être prononcée que par les trois quarts au moins
des membres du Grand Conseil qui nomme alors un ou plusieurs
liquidateurs. L'actif, s'il y a lieu, sera cédé à une organisation à
but non-lucratif qui se consacre à l'amélioration des conditions de
vie des Haïtiens vivant à l'étranger.
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